Fiche n°1 – L’agrément : la première étape pour exercer
12 juillet 2026Fiche n°1 – L’agrément : la première étape pour exercer L’agrément est la condition indispensable pour exercer la profession d’accueillant familial. Il constitue une garantie...
Connectez-vous
Une démarche de dialogue au service des accueillants familiaux
12 juillet 2026Depuis la création du secteur Accueil Familial au sein de l’UNSA FESSAD, nous avons entrepris de nous faire connaître auprès des différents acteurs de l’accueil...
Connectez-vous
Unsa national
FLASH ! Foire aux Questions (FAQ) UNSA : acquisition de congés payés en arrêt maladie, comprendre la loi, réclamer ses droits ! (mise à jour au 20 septembre 2026)
La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit…
Lire l’article
Une date d’ancienneté sur le bulletin de paie ? Valable jusqu’à preuve contraire…
Un salarié ne peut se prévaloir d’une prime d’ancienneté versée pour déterminer son ancienneté dès lors que la date de départ de celle-ci figure clairement…
Lire l’article
Transparence salariale : rendre les écarts visibles pour mieux les corriger
Le projet de loi sur la transparence salariale doit permettre de mieux lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Fourchette…
Lire l’article
Loi sur les VSS : l’UNSA propose de renforcer le texte
Depuis le 7 septembre, une commission spéciale de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…
Lire l’articleUnsa Fessad
L’UNSA s’oppose à de nouvelles économies sur le dos des familles
L’IGF et l’Igas ont rendu public un rapport sur l’efficacité des politiques familiales. Si le diagnostic est intéressant et rejoint plusieurs de nos analyses,…
Point d’étape 2026 du cadre légal et jurisprudentiel des droits des travailleurs des plateformes: textes nouveaux et sanction d’UBER…
Le secteur du transport particulier de personnes et de la livraison de marchandises par l’intermédiaire de plateformes de mise en relation par voie électronique…
Absents et avantages CSE : salariés malades, vous ne serez plus exclus des activités sociales et culturelles !
Par un arrêt du 10 avril 2026, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a prononcé la nullité de clauses de règlements intérieurs de CSE excluant les…
Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre l’autonomie et la capacité civile des fédérations
Par une décision rendue le 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient renforcer la « police de la légalité » en…